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  • Agence de lUnion européenne pour la sécurité aérienne
    Le 25 octobre 2012, le règlement (UE) n° 965 2012 de la Commission du 5 octobre 2012 a déterminé les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes sur la base du règlement (CE) n°216 2008 du Parlement européen et du Conseil
  • Règlementation européenne pour l’aviation générale
    L’aviation générale est un vecteur économique essentiel, constituant le creuset de l’aviation Elle est règlementée au niveau européen par l'AESA, l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne
  • Sûreté de l’aviation civile: règles à l’échelle de l’UE | EUR-Lex
    Règlement (UE) n o 72 2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne (JO L 23 du 27 1 2010, p 1-5)


















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